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Votre contact: 

Adrian Schmitz

Eigelshoven & Co. SPRL
Quartum Business Center
Hütte 79/7
B-4700 Eupen

Tel.: +32 87765660
Mobil: +49 173 1505 669
Fax: +32 87765661
adrian.schmitz@holz-eigelshoven.de


 


Conditions générales de vente

 

1. Généralités

Seules nos conditions de vente sont d’application; nous ne reconnaissons pas les conditions de vente du client, contraires ou différentes de nos conditions de vent. De conventions différentes éventuelles ne sont applicables que pour le cas particulier convenu. Les déclarations différentes de nos représentants ne nous sont pas opposables, sauf confirmation expresse par écrit de notre part.

2. Offres

Sauf confirmation écrite de notre part, nos offres et autres déclarations sont sans engagement à tous égards.

3. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre d’indication. Le début du délai de livraison que nous indiquons, présuppose l’exécution, en temps opportun et de maniére conforme, des obligations de làcheteur. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Le vendeur est dispensé de l’obligation de livraison en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout motif indépendant de sa volonté ou lorsque l’événement est partiellement indépendant de son contrôle (entre autres: les gréves, le retard de livraison de ses propres fournisseurs, l’embargo, les incendies, les difficultés d’organisaiton d’ordre interne de l’entreprise…). Le vendeur n’est pas tenu de prouver l’imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation.

Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison, sauf si celuici est dû à une négligence grave ou un acte intentionel.

4. Transfert de risques

Dés que les marchandises ont quitté l’établissement du vendeur ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, et ceci également lorsque nos prix cont franco, FOB ou CIF.

5. Prix

Nos prix s’entendent hors TVA. La TVA figurera à part sur la facture, à concurrence du taux légal applicable au jour de la facturation. Sauf mention contraire figurant sur la confirmation de commande, nos prix s’entendent "départ usine".

Toutes nos factures sont payables à la réception, sans aucune déduction.

6. Paiements

Les factures sont payables, dans les 30 jours à partir de la date de la facture, au siège du vendeur. Les représentants ne sont pas autorisés à encaisser des paiements.

En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, celle-ci serade plein droit et sans avertissement préalable – augmentée de 10% et d’un minimum de 2.000 BEF. De plus, de intérêts de retard de 15% l’an seront dus.
En cas de non-respect du délai de paiement convenu, le vendeur est autorisé , entre autres, à suspendre immédiatement les livraisons et à résillier le contrat.

7. Réserve de propriété

La marchandise vendue demeure la pleine propriété du vendeur jusqu’au jour du paiement complet du prix de vente, des frais et des taxes. A défaut de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise et de résilier la vente moyennant un avis écrit simple, lorsque la mise en demeure préalable n’a pas été suivie d’effet dans les 8 jours, ceci sous toute réserve de demandes en dommages et intérêts.

8. Obligation de vérification – Garantie

L’acheteur est tenu de vérifier soigneusement et complètement toute livraison dès réception.

Tous les défauts ou toutes les détériorations éventuelles de la marchandise fournie ou de son emballage, constatés au moment de la livraison, doivent être mentionnés sur le bon de livraison, sur la facture ou sur les documents de transport. A défaut, ces réclamations ne peuvent pas être prises en considération.

Une réclamation n’est recevable que si elle est introduite dans les 8 jours suivant la livraison, au moyen d’une lettre recommandée, motivée, et accompagnée d’un échantillon de la marchandise.
Si aucune réclamation, en bonne et due forme, n’a été introduite dans les délais impartis, la livraison sera considérée comme acceptée.

En cas de réclamation justifiée et communiquée en temps opportun, il sera procédé soit à une livraison de replacement ou à un dédommagement de la moins-value. Les demandes en dommages et intérêts, plus importantes, sont exclues. Le droit de garantie ne reste en aucun cas acquis, si la marchandise dont les défauts ont été constatés ou qui auraient pu être constatés lors d’une vérification méticuleuse, est revendue, transformée ou utilisée.

Indépendamment de la nature juridique de la demande invoquée, notre responsabilité ne s’étend pas au-delà des conditions de garantie précitées. Pour autant que notre responsabilité  soit exclue ou limitée, ceci vaut également por toute autre demande.

9. Utilisation

Le vendeur ne garantit pas la compatibilité de la marchandise avec l’utilisation prévue par l’acheteur. Le contrôle de la compatibilité de la marchandise avec l’utilisation prévue incombe exclusivement à l’acheteur. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles brevets, licences ou droits d’auteur de tiers.

10. Lieu d’exécution, législation applicable et juridiction

Notre siège social est le lieu d’exécution. Les présentes conditions de vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit belge.

Pour toute contestation découlant du présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen sont compétents. En ca sde litige, le vendeur est toutefois en droit de saisir un autre tribunal.